Question 2480 — energy and fuels

Summary

Pour répondre aux défis climatiques et énergétiques majeurs auxquels la France devra faire face dans les décennies à venir, le Gouvernement souhaite engager résolument une transition énergétique. Cette transition repose, d'une part, sur la sobriété et l'efficacité énergétiques, et, d'autre part, sur la diversification des sources de production et d'approvisionnement et le développement des énergies renouvelables. La loi relating to la transition énergétique pour la croissance verte, qui a été publiée au Journal officiel le 18 août 2015, fixe ainsi l'objectif de limiter la part du nucléaire à 50 % de l'électricité produite en France à l'horizon 2025. Le Gouvernement a constaté que réduire la part du nucléaire à 50 % strictement en 2025 n'était physiquement pas possible, sauf à augmenter la part de production d'origine fossile, et donc les émissions de gaz à effet de serre. Il souhaite donc mener un débat serein, cohérent et transparent sur l'évolution de notre mix électrique, dans le respect de la perspective de diversification de la production posée par la loi de 2015. La souveraineté énergétique de la France repose sur sa capacité à faire des choix en traitant toutes les énergies, renouvelables ou non, en conjuguant la diversification du parc, la sécurité d'approvisionnement, l'anticipation des impacts économiques et sociaux, tant nationaux que locaux, et la nécessité d'avoir une électricité très majoritairement décarbonée, comme aujourd'hui. Ce débat sera mené au travers de l'élaboration de la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie, dont les travaux aboutiront fin 2018 par l'intermédiaire d'un dialogue renforcé avec tous les acteurs: syndicats, industriels, associations et consommateurs. Dans ce cadre, tous les scénarios devront être mis sur la table pour éclairer la décision. Quelques critères fondamentaux guideront le choix que devra faire le Gouvernement: l'exigence absolue de sûreté, garantie par l'indépendance et la transparence de l'action de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le souci de garantir la sécurité d'approvisionnement et la volonté de mobiliser tout le potentiel des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. S'agissant de la filière nucléaire et du groupe Areva, les pouvoirs publics ont lancé dès 2015 une réflexion sur leurs futures orientations stratégiques pour Areva et pour la filière nucléaire. Ces réflexions ont conduit au projet de regroupement des compétences d'EDF et d'Areva sur les réacteurs afin d'optimiser l'offre française, notamment pour l'exportation, à travers la prise de participation majoritaire d'EDF dans Areva NP et la création de la société Edvance. La refondation de la filière nucléaire française prévoit aussi le recentrage d'Areva sur son coeur de métier autour du cycle du combustible nucléaire, pour lequel l'entreprise dispose de compétences et de marchés propres à assurer sa continuité, notamment à l'international. Enfin, la recapitalisation du groupe par l'État a contribué également à maintenir la continuité de ses activités. Le Gouvernement restera particulièrement vigilant quant à l'avenir du groupe, qui doit s'inscrire dans le cadre défini de la politique énergétique française et s'adapter aux grandes évolutions énergétiques mondiales.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.