Question 2480 — énergie et carburants

Summary

M. Alexis Jolly attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les projets d'implantation d'éoliennes dans le département de l'Isère. Depuis 2014, la perspective de construction du parc éolien de Dionay, sur la commune au patrimoine historique et architectural exceptionnel de Saint-Antoine-l'Abbaye, suscite le mécontentement d'un nombre croissant de riverains. Les allocutions successives du Président de la République relatives à la transition énergétique permettent d'anticiper un accroissement de ce genre de projet, avec le soutien financier massif de l'État. Il lui demande s'il a connaissance d'autres projets éoliens concernant d'autres territoires isérois et quels en sont la nature, l'envergure et le délai de réalisation prévu.

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Timeline

1. 25 October 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 3 January 2023

   Réponse

   Un seul dossier concernant un projet éolien est en cours d'instruction par les services de l'État dans le département de l'Isère. Il s'agit du projet de parc éolien sur les communes de Saint-Clair-sur-Galaure et Montfalcon porté par la SAS Parc éolien de Chambaran. Le pétitionnaire sollicite une autorisation pour exploiter 10 éoliennes de 150 mètres de hauteur en bout de pale et deux postes de livraison. Le dossier de demande d'autorisation environnementale est actuellement en phase d'examen. À l'issue de cette phase, si le dossier est jugé recevable, il fera l'objet d'une enquête publique. Sur la base des conclusions de l'instruction et du commissaire enquêteur, le préfet pourra alors décider d'autoriser ou non le projet. Pour mémoire, conformément à l'article L 181-3, l'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elles comportent assurent la prévention des dangers et inconvénients pour les intérêts protégés du L 511-1, à savoir « la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publiques, l'agriculture, la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ». L'administration n'a pas connaissance d'autres projets éoliens au sein du département de l'Isère.

   Source: dateReponse

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