Question 2511 — Internet

Summary

M. Jean-François Eliaou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés d'utilisation du haut débit de certains établissements scolaires en zone rurale, alors que les nouveaux programmes d'enseignement utilisent de plus en plus Internet. Dans l'Hérault le programme d'équipement du territoire en fibre, et plus largement en haut débit, rencontre des problèmes de mise en œuvre dans les zones en dehors des métropoles, ainsi en est-il dans une grande partie de sa circonscription. Il a notamment été saisi par le collège de Montarnaud qui, bien que situé à moins d'un kilomètre du tracé de la fibre, a été exclu du programme d'équipement départemental. Il lui demande donc dans quelle mesure les établissements scolaires pourraient être inclus obligatoirement dans les programmes de couverture numérique du territoire, par exemple dans le cadre d'une poursuite du plan numérique de l'éducation nationale.

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Timeline

1. 11 April 2018

   Réponse

   Le Président de la République a fait de la couverture du territoire en très haut débit une priorité. En matière d'internet fixe, le Gouvernement entend garantir l'accès au "bon haut débit" (supérieur à 8Mbit/s) à l'ensemble des abonnés d'ici 2020, et développer l'accès au très haut débit (supérieur à 30 Mbit/s) d'ici 2022 pour tous les territoires. C'est l'objectif du Plan France Très Haut Débit, qui mobilise un investissement de 20 milliards d'euros sur 10 ans partagé entre les collectivités territoriales, l'État, l'Europe et les opérateurs télécoms, pour déployer de nouvelles infrastructures sur tout le territoire et qui a fait des écoles, des collèges et des lycées des sites prioritaires de raccordement à la fibre optique. A cela s'ajoute un accord historique, conclu en janvier 2018,  sur la couverture mobile engageant les quatre opérateurs à déployer chacun 5 000 pylônes relais d'ici 2022 pour "en finir avec les zones blanches". Enfin, la mise en ligne de l'observatoire des déploiements porté par l'Arcep et l'Agence du numérique devrait opérer un "choc de transparence" voulu par le Gouvernement sur le respect des objectifs de déploiement. En ce qui concerne plus particulièrement les collèges, l'accès à un débit suffisant est un préalable pour le développement des usages numériques éducatifs. C'est la raison pour laquelle en 2017 le ministère de l'éducation nationale, par un appel à projets intitulé « collèges numériques et ruralité », a décidé de soutenir les départements ruraux pour les accompagner dans la mise à niveau des infrastructures internes de réseaux de leurs collèges. S'agissant du département de l'Hérault, selon les renseignements dont le ministère dispose,  le réseau num'hér@ult permet déjà à 44 collèges d'accéder au très haut débit via la fibre optique. L'objectif du nouveau projet de réseau Hérault Numérique est de raccorder 100 % des habitants et des établissements publics entre 2018 et 2022, et dans ce cadre, le collège de Montarnaud devrait être raccordé au réseau fibre fin 2020 au plus tard.

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