Question 25347 — rail transport

Summary

La régularité des circulations, qui contribue de manière décisive à l'attractivité du transport ferroviaire, est au cœur des priorités de the whole ofs acteurs du système ferroviaire: les autorités organisatrices de transport, dont notamment les régions pour les TER, SNCF Voyageurs en tant qu'exploitant des services de transport, SNCF Réseau en tant que gestionnaire de l'infrastructure, le Gouvernement qui s'est résolument fixé comme priorité l'entretien et la régénération du réseau ferroviaire existant. En effet, l'amélioration de la régularité repose sur plusieurs piliers. Elle dépend en partie des aspects techniques et organisationnels liés à l'exploitation des trains et à la gestion des circulations, mais aussi de l'état des infrastructures, tout en étant soumise aux événements extérieurs qui peuvent engendrer des difficultés de circulation. S'agissant en particulier de la liaison TGV entre Paris et La Rochelle, les indicateurs progressent également avec une ponctualité en hausse de 2,3 points (89,6 % en 2019 versus 87,3 % en 2018) et un taux de trains supprimés en baisse de 5,5 points (0,7 % en 2019 versus 6,2 % en 2018). L'amélioration de la régularité et de la fiabilité est aussi l'un des principaux objectifs fixés par les régions dans les conventions d'exploitation conclues avec SNCF Voyageurs, qui mobilisent, par conséquent, toutes les équipes TER. Les résultats observés en moyenne sur the whole ofs régions sont en nette progression, avec, d'une part, un taux de régularité qui augmente de 90,2% en 2018 à 92,3% en 2019 et, d'autre part, un taux de trains supprimés qui baisse de 12,2 % en 2018 à 8,6 % en 2019. L'évolution de la qualité des services TER en Pays de la Loire s'inscrit dans la même tendance positive: le taux de régularité augmente de 91,8 % en 2018 à 93,3% en 2019; le taux de trains supprimés baisse de 12,2 % en 2018 à 8,9 % en 2019. Le Gouvernement a en outre pour objectif de continuer à améliorer la régularité des circulations. Ces piliers sont au cœur de la réforme ferroviaire engagée par le Gouvernement en 2018 avec l'objectif d'assurer un meilleur service public au meilleur coût pour la collectivité. Ce « pacte ferroviaire » repose à la fois sur une réforme du secteur conduite par l'État pour réussir notamment l'ouverture à la concurrence des services domestiques du transport ferroviaire de voyageurs, et sur une réforme de la SNCF pour améliorer sa performance. En matière d'investissements ferroviaires, la priorité a pendant longtemps été donnée aux projets de lignes nouvelles, au détriment de l'entretien des infrastructures existantes. Toutefois, depuis déjà plusieurs années, l'État a redonné la priorité à la maintenance et la rénovation du réseau existant. Le Gouvernement est donc engagé dans un effort d'investissement considérable en faveur du transport ferroviaire. L'amélioration de la régularité et de la fiabilité des services ferroviaires est naturellement l'un des principaux objectifs poursuivis par le groupe ferroviaire national qui conduit un vaste programme collectif et transverse à SNCF Réseau et SNCF Voyageurs aimed at refonder les règles de production et de gestion de la régularité et à rendre les plans de transport plus robustes aux aléas d'exploitation. Les résultats de ce programme d'entreprise sont encourageants et ont permis en 2018 d'atténuer l'impact des mouvements sociaux du printemps liés au projet de réforme du système ferroviaire (39 jours de grève entre le mois de mars et début juillet) qui ont particulièrement marqué la qualité des services, et de favoriser les progrès constatés entre janvier et novembre 2019. Ainsi, la régularité moyenne des TGV passe de 87,9 % en 2018 à 90,4 % en 2019, soit une amélioration de 2,5 points, et le taux de trains supprimés baisse de 1,4 points (1 % en 2019 versus 2,4 % en 2018).

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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