Question 2556 — politique sociale

Records

Official question 2556 from France at National Assembly. Status: répondue.

Timeline

1. 31 July 2020

   Réponse

   MESURES EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT M. le président. La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat. Mme Nicole Dubré-Chirat. Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, le 1er janvier 2020 commence une nouvelle décennie, mais cette date marque également l’entrée en vigueur de nombreuses mesures en faveur du pouvoir d'achat des Français. En effet, le budget pour 2020 comporte une baisse de l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros pour les classes moyennes. Grâce au prélèvement à la source, les Français verront celle-ci dès la réception de leur prochaine feuille de paie. M. Sylvain Maillard et M. Rémy Rebeyrotte . Eh oui ! Mme Nicole Dubré-Chirat. Nous avons également supprimé la taxe d'habitation pour 80 % des foyers les plus modestes. La suppression définitive est prévue pour 2023. Mme Caroline Fiat. Elle n'a pas été compensée par l'État ! Mme Nicole Dubré-Chirat. Cet impôt était injuste socialement et ne pouvait perdurer. En outre, la « prime Macron », qui avait été instaurée en réponse à la crise des gilets jaunes, a été reconduite dans le budget pour 2020. L'augmentation du SMIC de 15 euros par mois contribue également à l'amélioration du pouvoir d’achat des personnes aux revenus modestes. D’autres mesures allant dans ce sens entrent en vigueur, telles l'augmentation du minimum vieillesse, la revalorisation des petites pensions de retraite et l'extension du périmètre du reste à charge zéro – liste non exhaustive ! Monsieur le ministre, si ces mesures sont positives et favorables aux Français… M. Pierre Cordier. Voilà pourquoi l'opinion publique vous soutient autant ! Mme Nicole Dubré-Chirat. …, elles ne sont pas toujours assez lisibles. Alors que le mécontentement et l’impatience perdurent, assombrissant le paysage et exacerbant un pessimisme parfois inadapté, comment pouvons-nous donner plus de lisibilité à ces mesures ? Quelles sont les orientations du Gouvernement pour améliorer encore le pouvoir d’achat des Français en 2020 ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics. M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Vous avez raison, madame la députée, cette majorité a voté la plus importante baisse d'impôt qu'aucun gouvernement n'avait proposé auparavant. Pour la troisième fois, les Français vont bénéficier d'une augmentation de pouvoir d'achat. À ce sujet, je sais que quelques-uns regrettent leur vote peut-être un peu trop sectaire au mois de décembre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) De tout cela, madame la députée, vous pouvez en effet vous féliciter, d'abord parce que la loi de finances a été validée par le Conseil constitutionnel,… M. Pierre Cordier. Ce n'est pas un gage de bonne gestion ! M. Gérald Darmanin, ministre . …notamment pour ce qui concerne la fiscalité locale. Sur la suppression totale de la taxe d'habitation comme sur le prélèvement à la source, les prophètes de malheur, finalement, avaient tort – c'est une habitude pour eux ! M. Pierre Cordier. Prophète de la dette ! M. Gérald Darmanin, ministre . Pour répondre à votre question, grâce au prélèvement à la source en faveur duquel vous avez voté et grâce à la baisse d'impôt décidée par le Président de la République, les retraités qui, pour une large part, perçoivent leur retraite en début de mois et les salariés qui touchent leur salaire à la fin du mois de janvier, verront leur impôt sur le revenu baisser de 5 milliards d'euros. M. Fabien Roussel. Tout cela n'est pas vraiment lisible ! M. Jean-Paul Lecoq. On n'y voit pas plus clair, en effet ! M. Gérald Darmanin, ministre. Ils ont connu au trimestre précédent la deuxième tranche de la baisse de la taxe d'habitation. Pour 80 % des Français – ceux qui gagnent moins de 2 500 euros par mois –, l'année 2020 correspondra à la suppression totale de la taxe d'habitation. M. Fabien Roussel. Elle sera supprimée pour Bernard Arnault aussi ! M. Gérald Darmanin, ministre . C'est là une vraie mesure sociale et populaire, et une promesse tenue par le Président de la République et par votre majorité. M. Pierre Cordier. Ce sont les collectivités locales qui sont contentes ! M. Gérald Darmanin, ministre . Outre le prélèvement à la source et la baisse d'impôt, la simplification administrative est également un vœu du Président de la République. Aujourd'hui, le service Cesu+, qui s'adresse aux Français qui emploient des personnes à domicile – 44 % de personnes supplémentaires se sont connectées à la plateforme –, permet de leur faciliter la vie. Pour nos concitoyens, les gains de pouvoir d'achat se conjuguent donc avec la simplification administrative. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) M. Jean-Paul Lecoq. Tout cela n'est pas plus clair !

   Source: dateReponse

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

• Nicole Dubré-Chirat · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.