PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

25607

Question 25607 — veterans and victims of war

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

Last action

Status

répondue

Sponsors

Subjects

Discovery layer

Source updated

5 September 2020

Summary

Les porte-drapeaux occupent une place essentielle dans la transmission des valeurs républicaines, particulièrement à l'occasion des cérémonies patriotiques. Depuis 1961, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) délivre un diplôme d'honneur et un insigne de porte-drapeau en reconnaissance des services accomplis par les bénévoles lors des manifestations patriotiques. Ainsi, depuis 2006, chaque porte-drapeau peut recevoir ce diplôme et l'insigne correspondant après trois, dix, vingt et trente années de service. Par ailleurs, depuis 2014, les personnes qui animent bénévolement, à l'échelon local, les associations du monde combattant et qui par leurs actions contribuent à la politique de mémoire et à la visibilité du monde combattant, tels que les porte-drapeaux, peuvent être récompensées par une nomination au grade de chevalier de l'ordre national du Mérite (ONM). En effet, en vertu de article R. 161 du code la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, l'ONM récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée. Enfin, l'ONACVG a mis en place un groupe de réflexion sur la question de la valorisation et de la récompense de l'engagement des porte-drapeaux.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.