Question 2566 — social security system for the self-employed

Summary

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, en son article 15, a adossé le régime social des indépendants (RSI) au régime général de sécurité sociale. Ainsi, les travailleurs Indépendants ont-ils été rattachés au régime d'assurance maladie et d'assurance vieillesse de base du régime général. Ce transfert a eu pour corollaire la suppression des délégations de gestion du versement des prestations en espèces de l'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants qui avaient été confiées par le RSI aux organismes conventionnés, et, dans le même temps, le transfert des personnels de ces organismes occupés à ces activités au sein de la branche maladie. Ainsi, à compter de 2018, 1 816 agents en provenance des organismes complémentaires ayant en charge le régime obligatoire maladie des travailleurs indépendants ont été repris par l'assurance maladie (922 collaborateurs d'organismes conventionnés assureurs du réseau ROCA et 894 collaborateurs de mutuelles du réseau AROCMUT). Pour accompagner ce transfert, la branche maladie a réalisé un effort de formation important: ainsi, environ 23 500 salariés accueillis et accueillants ont été formés pour que the whole ofs personnels des caisses primaires d'assurance maladie acquièrent les compétences relatives aux spécificités de la situation des travailleurs indépendants. Du point de vue managérial, la préparation a été effectuée en amont avec une mobilisation des acteurs concernés et a permis d'assurer un bilan « RH » pour la quasi-totalité des personnels transférés. In fine, les moyens déployés pour accompagner ce transfert a permis à la totalité des salariés de ces organismes de conserver son emploi.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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