Question 25770 — water and sanitation

Summary

La question de la pollution de l'environnement par les matières plastiques, notamment à travers les réseaux des eaux usées industrielles, est une préoccupation majeure. L'Agence européenne des produits chimiques (AEPC) estime que plus de huit millions de tonnes de plastique sont déversées chaque année dans les océans. Ces déchets se décomposent en particules de microplastiques qui se retrouvent alors intégrées dans la chaîne alimentaire. À ce titre, la loi relating to la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire du 10 février 2020 comprend une disposition relating to la fin de la mise sur le marché de microplastiques, à des dates qui devront être fixées par décret pour certains produits par ailleurs visés par le projet de restriction du 22 août 2019 de l'AEPC. Le projet de restriction de l'AEPC fera l'objet d'une expertise par ses comités d'évaluation des risques et d'analyse socio-économiques au cours de l'année 2020. L'opportunité de restreindre l'usage des résines lavables à l'eau pour les imprimantes 3D pourra être examinée dans ce cadre. L'avis des comités d'experts de l'AEPC sera ensuite transmis à la Commission européenne qui soumettra à son tour un projet de restriction à la discussion puis au vote des États-membres. Par ailleurs, concernant l'impact sanitaire de ces pollutions plastiques, la ministre de la transition écologique et solidaire a saisi le 12 novembre 2019 l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail afin qu'elle puisse donner un avis sur les effets sur la santé de l'ingestion des plastiques sous formes de microparticules.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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