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France · Question · Question écrite

25887

Question 25887 — agriculture

openFrance· National Assembly· FR

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posée

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Subjects

Agriculture, Taxation

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Agriculture · Taxation

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Summary

M. Christophe Di Pompeo alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards de versements des primes bio et MAE aux agriculteurs. Les agriculteurs, à cause du retard récurrent du versement des primes bio et MAE, font face aujourd'hui à une situation qui les met bien souvent en difficulté. En effet, le manque à gagner est cruel. Les coûts générés par ce retard les pénalisent au moment de payer leurs impôts mais aussi sur le long terme puisque le manque de trésorerie engendre des règlements de factures en retard et par conséquent une perte de confiance des fournisseurs. Certains agriculteurs sont même contraints de vendre des animaux d'élevage, souvent en les bradant, lorsqu'un besoin urgent de trésorerie se fait sentir. Un acte qui n'est jamais anodin. À cause de ces retards de paiements, les agriculteurs perdent donc des milliers d'euros qui leur manquent ensuite cruellement pour exercer leur métier. Le Président de la République avait annoncé que les retards de versements des aides bio européennes aux paysans français au titre des années 2016 et 2017 seraient soldés au printemps 2019. Pourtant, force est de constater que les dysfonctionnements administratifs perdurent et mettent les agriculteurs dans une situation qui n'est pas acceptable. Il souhaiterait donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour accélérer l'attribution de ces primes nécessaires au bon fonctionnement des entreprises agricoles.

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