France · Question · Question écrite
2641
Question 2641 — health
Introduced
3 December 2024
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
7 April 2026
Summary
S'inscrivant parmi les mesures du Plan France Ruralités (« Apporter des solutions aux problèmes du quotidien des habitants des campagnes grâce à un ensemble de mesures concrètes et immédiates »), le déploiement des médicobus constitue une réponse aux difficultés d'accès aux soins des personnes isolées, sans médecin traitant, dans les territoires ruraux. Cette action repose sur une approche d'« aller vers » et permet d'assurer une offre de soins itinérante. Dans ce cadre, lors de la première vague de labellisation, un projet a été retenu par l'Agence régionale de santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté pour le département de la Nièvre. Ce projet, bénéficiant d'un accompagnement de l'ARS, est en cours de déploiement. Un projet similaire est déjà opérationnel dans le Doubs. Nouveau dispositif de prise en charge des patients, le Service d'accès aux soins (SAS) a été lancé dans le cadre du pacte pour la refondation des urgences et réaffirmé lors du Ségur de la santé. Ce nouveau service d'orientation de la population dans leur parcours de soins a été progressivement généralisé durant l'année 2023 et à ce jour, il est déployé sur la quasi-totalité du territoire national, couvrant 96 % de la population française, dont la Nièvre, territoire ayant participé à l'expérimentation du dispositif. Illustrant l'engagement de l'État en faveur de l'accès aux soins, le directeur général de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté a, lors d'une rencontre à Nevers en novembre 2024 avec les élus de la Nièvre, réaffirmé les actions engagées sur le territoire. Outre le SAS, ces mesures incluent notamment la modernisation des hôpitaux de proximité et des maisons de santé pluriprofessionnelles, l'installation prochaine de docteurs juniors en exercice libéral dans le cadre de la quatrième année de médecine générale. Les mesures annoncées en avril 2025 dans le cadre du récent Pacte de lutte contre les déserts médicaux, comme la mesure de solidarité territoriale, apporteront également une réponse aux enjeux d'accès aux soins sur le territoire national. Enfin, le déploiement du réseau France Santé permettra de renforcer l'offre de soins de premier recours sur tout le territoire. Ainsi, l'État demeure pleinement engagé pour renforcer l'accès aux soins dans les territoires, dont la Nièvre, en veillant à adapter les dispositifs existants aux spécificités et aux besoins locaux.
Machine translation from French. The official text remains authoritative.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Sponsors
No sponsors or actors listed by the source.
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE2641
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE2641