Question 26416 — aménagement du territoire

Summary

M. Bruno Joncour appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'évolution inquiétante de la situation du CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), établissement public créé en 2014, qui dispose de plusieurs implantations réparties sur le territoire. Les domaines d'intervention du CEREMA sont multiples et concernent principalement les infrastructures routières, portuaires, les ouvrages d'art (ponts et viaducs), les risques naturels, dont littoraux, et l'aménagement des territoires. Un projet de service dénommé « Cerem'Avenir » et les restructurations envisagées vont considérablement fragiliser les capacités d'intervention du CEREMA sur le territoire, dont celui du laboratoire de Saint-Brieuc. Fort de ses 70 années d'existence, ce laboratoire est activement présent dans les quatre départements bretons et son expertise est largement reconnue. Le projet de création d'un pôle interrégional et le transfert d'une partie des activités conduiront immanquablement à une perte de compétence dans la zone Bretagne faisant craindre à terme une disparition du laboratoire de Saint-Brieuc. Déjà confronté depuis plusieurs années à d'importantes baisses de budget et de personnels, la perspective du projet « Cerem'avenir » fait redouter la disparition des missions exercées par le CEREMA et la suppression de pans entiers d'activités réalisées au plus proche des territoires et en phase avec leurs besoins. Les champs d'action du CEREMA émanant de l'ensemble des politiques publiques en particulier la surveillance des ponts, l'entretien du domaine routier, les risques naturels et le champ environnemental, il lui demande quels sont les moyens envisagés pour ne pas affaiblir ces politiques et ne pas priver les territoires des interventions du CEREMA, en Bretagne et plus généralement sur l'ensemble du territoire national.

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1. 1 November 2020

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