Question 2644 — agriculture

Summary

Mme Sandrine Le Feur interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'application du plan de résilience aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). L'agression militaire russe contre l'Ukraine ainsi que les sanctions et contre-mesures adoptées dans la continuité de cet évènement perturbent fortement l'équilibre économique des secteurs de l'agriculture, de la forêt, des entreprises de travaux agricoles ou forestiers et de l'aquaculture. Un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales a été mis en place pour y faire face, dénommé « PEC résilience ». Il vise à atténuer les conséquences des surcoûts sur un certain nombre d'intrants indispensables à l'activité de ces secteurs, tels le carburant, énergie, engrais, céréales, oléagineux utilisés dans l'alimentation animale ou encore certains emballages. Les coopératives d'utilisation de matériel agricole subissent elles aussi de plein fouet les impacts économiques de la situation actuelle. Néanmoins, elle se sont vues exclure de ce dispositif de prise en charge des cotisations sociales au motif que leurs missions ne feraient pas partie des secteurs listés dans l'instruction ministérielle n° 2022-445 du 15 juin 2022. L'activité de prestations de travaux agricoles semble pourtant clairement visée par cette instruction. L'instruction ministérielle mentionne bien le secteur économique de la « prestation de travaux agricoles » parmi les bénéficiaires cibles de l'aide. Les CUMA sont des coopératives de services qui effectuent des travaux agricoles pour le compte des associés coopérateurs, avec le concours de salariés mutualisées au sein de la CUMA. Elles devraient donc bénéficier, tout comme les entreprises de prestations de travaux agricoles, de cette prise en charge. Les CUMA sont de plus à but non lucratif et les aider permettrait d'appuyer directement les agriculteurs. Elle souhaite connaître l'appui que le Gouvernement pourrait apporter à la situation des CUMA.

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