Question 2645 — agriculture

Summary

M. Christophe Barthès attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'application du plan de résilience aux coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA. Il l'informe aussi que cette question lui a directement été soumise par la fédération des CUMA de l'Aude. Ces coopératives subissent de plein fouet les difficultés économiques de la situation actuelle comme la hausse de prix de l'énergie ou la hausse des prix des matériels agricoles. Selon l'instruction ministérielle n° 2022-445 du 15 juin 2022 leur mission ne ferait pas partie des secteurs ouvrant droit au dispositif de prise en charge des cotisations sociales. Pourtant, l'activité de prestation agricole y est clairement visée, alors que les CUMA sont des coopératives de services qui effectuent des travaux agricoles pour le compte des associés coopérateurs, avec le concours des salariés mutualismes au sein de la CUMA. Tout comme les entreprises de prestations agricoles, elles devraient donc bénéficier de cette prise en charge. Il convient de rappeler que les CUMA sont des structures à but non lucratif et que cette aide reviendrait à appuyer les agriculteurs puisque les CUMA sont un prolongement de leurs exploitations. Il souhaiterait connaître l'appui que le Gouvernement entend apporter à ces entreprises.

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