Question 2646 — agriculture

Summary

Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les dossiers de demandes d'aides à l'installation pour les jeunes agriculteurs. Les chambres d'agriculture se voient confier aujourd'hui la pré-instruction des dossiers de demandes d'aides à l'installation (dotation jeune agriculteur) par le code rural, l'instruction étant réalisée jusqu'à présent par les services de l'État (DDT). Dans la plupart des régions, les chambres d'agriculture sont également labellisées pour être le point accueil installation, c’est-à-dire le guichet d'information unique qui accueille des porteurs de projets agricoles de tout type pour les informer, les orienter et les conseiller. Elles sont aussi reconnues en tant que centre d'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés - un parcours de formation adapté à chaque projet d'installation pour compléter le bagage des candidats. Par ces deux reconnaissances, les chambres d'agriculture sont identifiées comme une ressource forte pour les jeunes souhaitant s'installer en agriculture, en apportant de la lisibilité dans le parcours installation et en veillant à sécuriser autant que possible les projets pour qu'ils soient viables. À compter de 2023, les conseils régionaux seront les services instructeurs des aides à l'installation. Avec ce changement, on éloigne un service de proximité rendu au niveau départemental et apprécié de tous pour sa qualité. Elle souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet en soulignant le risque de multiplier les réseaux, perdant ainsi de la lisibilité pour les candidats et créant des oppositions entre les différents modèles agricoles alors qu'aujourd'hui la qualité du travail mené par les chambres d'agriculture est reconnue de tous.

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