Question 2659 — animaux

Summary

Mme Anne-Sophie Frigout appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le nombre insuffisant de contrôleurs vétérinaires. En effet, depuis la révision générale des politiques publiques de 2007, on dénombre près d'un millier de postes d'inspecteurs en moins. Leur rôle est pourtant essentiel pour attester de l'application de la règlementation ou, à défaut, signaler puis sanctionner les infractions constatées. Ils sont également utiles pour veiller au respect des bonnes pratiques mais aussi limiter les dérives qui causent des souffrances évitables aux animaux. La multiplication des contrôles inopinés permettrait de limiter les scandales sanitaires dans certains élevages intensifs ou abattoirs. Ces derniers ne sont que trop rarement inspectés, ce que déplorent, à juste titre, un grand nombre des concitoyens soucieux du respect des règles sanitaires et du respect de la dignité animale. Relevant d'une mission de service public, les services de contrôle vétérinaire sont des services de l'État déconcentrés rattachés à chaque Préfecture. C'est pourquoi après avoir dénoncé la faiblesse des contrôles vétérinaires dans le pays, Mme la députe invite M.le ministre à renforcer le système des contrôles ainsi que les effectifs au sein des DDPP. Face aux carences, Mme la députée souhaite savoir combien de nouveaux inspecteurs vétérinaires le Gouvernement envisage de recruter et connaître l'objectif annuel de contrôles qu'il se fixe tant le taux actuel est dérisoire.

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1. 1 November 2022

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