France · Question · Question écrite
26887
Question 26887 — waste
Introduced
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Last action
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Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
5 September 2020
Summary
Environ 60 % des déchets de plastique retrouvés en mer ont une origine terrestre, et pour un emballage ou un gobelet en plastique dont la durée d'utilisation est parfois de quelques minutes, il faudra plusieurs siècles à la nature pour le dégrader. L'accumulation de ces déchets, notamment dans les décharges sauvages, dont le nettoyage coûte des dizaines de millions d'euros aux collectivités, rend urgente la prise de mesures fortes pour en limiter les effets. Le Gouvernement est très engagé dans la réduction de la pollution de l'environnement par les déchets en général et ceux de plastique, en particulier; La loi du 20 février relating to la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire répond pleinement à ces objectifs et aux exigences posées par la directive 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relating to la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement. La loi édicte ainsi de tendre vers l'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici le 1er janvier 2025, d'atteindre la fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici à 2040, le nombre de bouteilles en plastique à usage unique pour boisson devant, lui, être réduit de 50 % d'ici à 2030. Parallèlement, les consignes de tri devront être étendues à the whole ofs emballages plastiques avant 2022 sur tout le territoire. Les consommateurs sont par ailleurs incités à apporter leurs propres contenants réutilisables ou recyclables lors de leurs achats, afin de permettre de généraliser plus rapidement la fin des emballages en plastique. Il précise aussi qu'à compter du 1er janvier 2022, tout commerce de détail exposant à la vente des fruits et légumes frais non transformés est tenu de les exposer sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique, sauf s'il s'agit de lots de plus de 1,5 kilogramme ou plus ainsi qu'aux fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac dont la liste sera très prochainement fixée par décret. the whole of ces mesures devrait permettre une diminution très significative des déchets de plastique en France.
Machine translation from French. The official text remains authoritative.
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE26887
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE26887