Question 2691 — armes

Summary

M. Jean-Louis Roumégas interroge M. le ministre des armées et des anciens combattants sur la présence de technologies militaires françaises au Soudan. Depuis avril 2023, le conflit qui oppose les Forces armées soudanaises (FAS) et les FSR (Forces de soutien rapide) ravage le Soudan. Le bilan provisoire de l'ONU est de 150 000 morts, dont 23 000 tués dans des combats et 11 millions de déplacés. Alors que les belligérants bombardent des zones urbaines habitées, multiplient les crimes de guerre en ciblant des civils et captent une grande partie de l'aide humanitaire pour nourrir leurs propres combattants, les ONG et les experts de l'ONU alertent régulièrement sur la circulation massive d'armes au Soudan. L'embargo sur le transfert d'armes, qui existe sur la région du Darfour depuis 2004, n'est pas respecté : d'après un rapport de Human Rights Watch et d' Amnesty international , les belligérants reçoivent des armes et du matériel militaire de pointe fabriqués en Chine, en Iran, en Russie, en Serbie, aux Émirats Arabes Unis et en Turquie. D'après un rapport de l'ONU paru en janvier 2024, l'aéroport d'Amdjarass, à l'est du Tchad, est utilisé par les Émirats Arabes Unis comme un point de passage d'armes, de munitions et de matériel médical à destination du Darfour et des FSR. Plus récemment, une enquête d' Amnesty international , rendue publique le 14 novembre 2024, a révélé l'utilisation de technologies militaires françaises par les FSR. En effet, des vidéos authentifiées montrent des véhicules blindés émiratis aux mains des FSR et équipés du système français d'autoprotection Galix fabriqué par les groupes KNDS France et Lacroix. M. le député demande donc à M. le ministre de faire la lumière sur l'utilisation d'équipements militaires français au Soudan. Il en va de la responsabilité de la France de contrôler ses exportations de matériel de guerre et d'empêcher leur acheminement final vers une zone sous embargo. Le Gouvernement doit veiller à ce que Lacroix Défense et KNDS France cessent immédiatement de fournir ce système aux Émirats Arabes Unis afin de respecter ses engagements internationaux. Quels contrôles le Gouvernement compte-t-il mettre en place ? Par ailleurs, il l'interroge sur les moyens diplomatiques à mettre en œuvre pour pousser les États qui ne le font pas à respecter l'embargo sur le transfert d'armes vers le Darfour et pour les inciter à accepter d'étendre ledit embargo à l'ensemble du territoire soudanais, aujourd'hui touché dans sa quasi-globalité par les affrontements.

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1. 10 December 2024

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