Question 270 — lieux de privation de liberté

Summary

M. Christophe Lejeune interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le plan visant à créer 15 000 places de prison supplémentaires. Lors de son discours devant la Cour de cassation, M. le Président de la République a annoncé avoir demandé « un plan pénitentiaire global » d'ici à la fin février 2018, portant notamment sur l'immobilier des prisons. La construction d'une nouvelle maison d'arrêt à Lure (sous-préfecture de la Haute-Saône) avait été annoncée  par Christiane Taubira, Garde des sceaux, et confirmée en septembre 2015 par François Hollande, Président de la République. Le dossier de faisabilité est d'ailleurs bien avancé et symbolise la continuité de la parole de l'État. Ce projet immobilier rassemble autour de lui l'ensemble des élus, des institutionnels et des habitants du territoire. Cette maison d'arrêt initialement prévue pour 150 détenus pourrait en accueillir davantage, la proposition de créer un centre de détention de 150 places supplémentaires a d'ailleurs été faite, ce type d'établissement n'existant pas en Franche-Comté. Il lui demande si le projet de la maison d'arrêt de Lure figurera dans le plan visant à créer 15 000 places de prison.

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1. 3 October 2018

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