Question 27026 — administration

Summary

M. Michel Herbillon interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la dématérialisation des documents administratifs. De plus en plus de formulaires, d'actes ou d'avis administratifs sont désormais uniquement accessibles en ligne. Dernièrement, des retraités viennent de recevoir leur bulletin de pension du mois de janvier 2020 de la direction générale des finances publiques dans lequel il leur est indiqué que l'attestation fiscale annuelle ne sera plus envoyée par courrier mais uniquement accessible sur l'espace en ligne. Si la dématérialisation peut être un outil supplémentaire de simplification administrative, elle est en revanche très pénalisante pour un grand nombre de personnes qui subissent les conséquences de la fracture numérique, en particulier les personnes âgées. Il voudrait connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour éviter que la dématérialisation vienne pénaliser les citoyens qui ne maîtrisent pas les outils numériques.

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1. 2 March 2020

   Question

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• Réponse

  text · FR · 2 March 2020

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• Question

  text · FR · 2 March 2020

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