Question 27060 — assurance maladie maternité

Summary

M. Damien Pichereau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des transports bariatriques. Les ambulances bariatriques sont des ambulances spécialement équipées pour les personnes obèses ou handicapées, avec un matériel adapté ou un équipage élargi, permettant d'assurer une prise en charge sécuritaire pour les patients ayant un surpoids ou souffrant d'obésité. Le remboursement de la Caisse nationale d'assurance maladie s'effectue cependant sur la base d'un transport ambulancier habituel, ce qui ne couvre pas l'intégralité des frais. Le reste à charge est parfois conséquent, d'autant plus que les personnes concernées ont souvent besoin de nombreux déplacements. Dans un contexte d'attention accrue à l'accès aux soins pour tous les Français, il souhaiterait savoir si des mesures sont à l'étude afin d'améliorer la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique.

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Timeline

1. 2 March 2020

   Question

   Source: dateQuestion

2. 2 October 2020

   Réponse

   Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficultés d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 2 October 2020

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• Question

  text · FR · 2 March 2020

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