Question 27065 — assurance maladie maternité

Summary

M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux soins des patients souffrant d'obésité. Si la prise en charge de ces patients a connu de réelles évolutions, comme le précise la réponse à la question écrite 24 871 sur le même sujet, des difficultés demeurent notamment lorsque que ces derniers ne sont pas suivis par l'un des 37 centres spécialisés équipés d'une ambulance bariatrique. Ainsi, au vu de l'insuffisance de l'offre actuelle et du reste à charge supporté par les patients, non couvert par l'assurance maladie dès lors que ces derniers doivent faire appel à des transporteurs privés pour rejoindre un établissement de santé, il souhaite savoir s'il est envisagé que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles entre les transporteurs et l'assurance maladie. Aussi, il lui demande de bien vouloir, d'une part lui préciser les évolutions qu'il entend porter pour améliorer concrètement, dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route obésité 2019-2022, la structure et l'accès à l'offre de soins sur les territoires et assurer ainsi une prise en charge de qualité, d'autre part, lui indiquer le cadre et le calendrier desdites négociations conventionnelles.

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Timeline

1. 2 March 2020

   Question

   Source: dateQuestion

2. 2 October 2020

   Réponse

   Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficultés d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 2 October 2020

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• Question

  text · FR · 2 March 2020

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