Question 27323 — fin de vie et soins palliatifs

Summary

M. Damien Pichereau interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place du prochain plan national des soins palliatifs et l'accompagnement de fin de vie. Le rapport d'évaluation du plan 2015-2018, remis par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), vient d'être publié et dresse un bilan relativement mitigé de ce quatrième plan national : s'il estime que les campagnes de communication envers le grand public ont eu un impact satisfaisant, il convient de noter plusieurs points d'inquiétude : le déficit en personnel spécialisé persiste, l'offre de soins progresse modestement, mais reste globalement insuffisante, et ne répond pas à la demande de la population qui devrait recevoir des soins palliatifs. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en terme de mise en œuvre d'un nouveau plan national pluriannuel, à la fois en termes de calendrier et en termes de mesures.

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Timeline

1. 8 January 2020

   Réponse

   L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a évalué la mise en œuvre du Plan national « développement des soins palliatifs et accompagnement de la fin de vie 2015-2018 » comme satisfaisante tout en considérant son impact mitigé. La dynamique des Plans Nationaux successivement conduits par le ministère des solidarités et de la santé, doit donc se poursuivre pour garantir la mise en œuvre effective des droits de la fin de vie et l'accès de chacun aux soins les plus adaptés à sa situation clinique, à son lieu de vie, dans le respect de sa dignité et de ses volontés. Le gouvernement appuie les équipes spécialisées, en finançant des postes d'assistants spécialistes en soins palliatifs, des expérimentations d'astreintes d'infirmier-ère de nuit en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, en soutenant les initiatives pour améliorer les connaissances des dispositifs de la loi de la fin de vie du 2 février 2016, pour diffuser, auprès des professionnels des soins palliatifs et des intervenants de l'accompagnement de la fin de vie, des outils contribuant à l'appropriation des bonnes pratiques. Les actions se déclinent sous l'égide des agences régionales de santé, qui contribuent à structurer une offre graduée, et coordonnée, sur l'ensemble du territoire. Dans la continuité des actions et du bilan du Plan National 2015-2018, sur l'appui des recommandations de l'IGAS de juillet 2019, les enseignements des dispositifs dérogatoires mis en œuvre dans le cadre de la pandémie de COVID-19 seront également tirer pour élaborer le prochain Plan national de développement des soins palliatifs et d'accompagnement de la fin de vie. Un temps de concertation est nécessaire pour en définir les principaux axes et leviers d'action. La démarche palliative est également transversale et irrigue les autres plans conduits par le ministère des solidarités et de la santé. L'enjeu réside dans l'organisation d'une prise en charge pluridisciplinaire et de proximité. Il convient d'être attentifs à reconnaître le rôle et les besoins des proches, des aidants et des soignants et le ministre souhaite associer l'ensemble des parties prenantes à ces travaux : les sociétés savantes, les représentants des structures et équipes de prise en charge, les professionnels de la prise en charge et les intervenants de l'accompagnement, les acteurs de la formation, de la recherche, les ARS, l'ensemble des partenaires institutionnels et le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, créé dans le cadre du précédent Plan. Sur la base des propositions issues de cette phase de concertation, le ministre annoncera les axes stratégiques du prochain Plan et en présentera les principales actions.

   Source: dateReponse

2. 2 October 2020

   Question

   Source: dateQuestion

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2 official files

• Question

  text · FR · 2 October 2020

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• Réponse

  text · FR · 8 January 2020

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