Question 27736 — agriculture

Summary

M. Bernard Brochand alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des entreprises horticoles des Alpes-Maritimes, en particulier celles de la vallée de la Siagne et de la région de Grasse. Celles-ci, pour lesquelles le printemps représente de 50 à 90 % de leur chiffre d'affaire annuel, vont se retrouver confrontées à des difficultés financières qui mettent en jeu leur survie. La vente de plants permet à de nombreux Français la culture des jardins familiaux. Alors que la vente de produits alimentaires est aujourd'hui autorisée, la vente de plants de fruits, légumes et fleurs est interdite, générant ainsi une différence de traitement injustifiée entre producteurs agricoles. Aussi il souhaiterait savoir sous quel délai le Gouvernement entend mettre fin à cette différence de traitement en permettant au secteur horticole la vente de ses produits.

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