Question 27750 — arts and entertainment

Summary

Près de 160 M€ ont été mobilisés par le ministère de la culture en 2020 pour soutenir les entreprises et compagnies non subventionnées particulièrement touchées par la crise sanitaire dans le domaine du spectacle vivant. Des fonds d'urgence ont ainsi été mis en place au Centre national de la musique et à l'Association pour le soutien au théâtre privé pour accompagner financièrement les entreprises privées et compagnies non subventionnées du spectacle vivant musical et non musical. Ces différents fonds de soutien ont été financés à hauteur de 135 M€ par le ministère de la culture sur l'année 2020. Un dispositif d'aide a également été mis en place à hauteur de 5 M€ pour effacer les encours de dettes de droits d'auteurs des entreprises de spectacle vivant en difficulté financière et permettre de soutenir les artistes-auteurs fragilisés par la crise. 10 M€ ont été mobilisés dans le cadre d'un fonds festival pour soutenir financièrement les organisateurs de festivals annulés, reportés, ou devant faire face à des mesures de restrictions de jauge, permettant d'aider près de 385 festivals en difficulté financière. Sur le plan fiscal, la taxe sur les spectacles n'est plus recouvrée depuis le 17 mars 2020 et le Gouvernement a porté au government bill de finances pour l'année 2021 un projet d'évolution des critères du crédit d'impôt spectacle vivant afin de faciliter les conditions d'accès au dispositif et ne pas pénaliser les producteurs. Les mécanismes de résolution financière de certains contrats en cas de force majeure, initiés pour une période allant du 12 mars au 15 septembre 2020, ont par ailleurs été redéployés: une ordonnance du 16 décembre 2020 permet à l'entrepreneur de spectacles vivants de proposer, en lieu et place du remboursement de toute somme versée et correspondant en tout ou partie au montant des billets, un avoir que le client pourra utiliser. Enfin, le ministère de la culture continue d'œuvrer aux côtés des professionnels pour les accompagner dans la reprise future de leurs activités malgré les contraintes sanitaires toujours très fortes et évolutives. Les fiches spécifiques de reprise d'activité exposent précisément les recommandations sanitaires qui découlent des contraintes liées à la pandémie et sont mises à jour régulièrement selon les évolutions réglementaires. Elles sont disponibles sur le site du ministère de la culture.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.