Question 278 — agriculture

Summary

M. Jean-Jacques Gaultier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards de paiement des aides PAC qui s'accumulent depuis 2015. Les aides bio et les MAEC 2015 n'ont toujours pas été payées et le paiement des annuités vient à nouveau d'être différé à novembre 2017. Le paiement des aides à l'agriculture biologique et des MAEC de 2016 n'est prévu qu'en mars 2018 et les aides PAC 2017 ne sont prévues qu'en février 2018.Ces retards de paiement rendent la situation des agriculteurs insoutenable, diffèrent sans cesse leurs projets et fragilisent leurs exploitations. Une telle situation nécessiterait un état des lieux décrivant avec exactitude les versements perçus par la France au titre des aides PAC depuis 2014. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les solutions pour faire face à ces retards de versement.

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