Question 27826 — fonctionnaires et agents publics

Summary

M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'engagement du Gouvernement de suspendre l'application du jour de carence pour tous les fonctionnaires contaminés par le covid-19. La crise sanitaire que la France traverse met en lumière la nécessité impérieuse de l'intervention de la puissance publique et de ses agents. Qu'ils opèrent au sein de la fonction publique hospitalière, auprès des collectivités territoriales ou dans l'administration centrale, les agents de la fonction publique jouent un rôle primordial dans la gestion et la réponse à cette crise. Les marques de sympathie à leur égard le montrent : les Français leur sont reconnaissants. Ils savent que, sous les coups des cures d'austérité, les services publics craquent de tous côtés et ne se maintiennent que grâce au dévouement de leurs agents. Depuis des mois, les mobilisations se multiplient d'ailleurs dans tous les corps de la fonction publique pour exiger les moyens suffisants à l'exercice de leur mission de service public. Ils n'ont jusqu'alors pas été entendus et on en paie aujourd'hui une partie du prix, particulièrement dans l'hôpital public. Aux restructurations et aux mesures d'économies imposées, le Gouvernement a ajouté l'inique remise en place du jour de carence en 2018. Alors que les agents publics font front pour répondre au mieux aux attentes, ils sont en première ligne face au virus. Pourtant, le jour de carence s'appliquera pour chaque agent contraint d'arrêter d'exercer après avoir été contaminé par le covid-19. Le Gouvernement rompt en cela l'engagement qu'il avait pris par la voix de M. le secrétaire d'État auprès de M. le ministre, devant l'ensemble des fédérations syndicales des trois fonctions publiques. Le maintien du jour de carence est une mesure vexatoire pour les agents et dangereuse d'un point de vue sanitaire. D'une part, il laisse penser que le Gouvernement n'a pris la mesure des risques pris par les fonctionnaires et d'autre part, il les incite, par la sanction financière, à ne pas suspendre leur activité en cas de contamination. L'examen par le Parlement des textes d'urgence n'a pas permis de remédier à cette situation. Ainsi, il demande donc au Gouvernement de respecter son engagement et de suspendre l'application du jour de carence pour tous les fonctionnaires contaminés par le covid-19.

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