France · Question · Question orale sans débat
279
Question 279 — agriculture
Introduced
16 April 2013
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
24 April 2013
Summary
Mme Sophie Dion attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la nécessaire prise en compte de la spécificité de l'agriculture de montagne dans le cadre de la réforme des mécanismes de la politique agricole commune et de la programmation des fonds européens pour la période 2014-2020. La répartition des aides européennes représente un enjeu important, en particulier, pour les exploitants agricoles du département de la Haute-Savoie dont 80 % de la superficie est classée en zone de montagne. La préservation et le développement de l'agriculture de montagne sont, en effet, liés au renforcement des aides directes ainsi qu'à la conduite de politiques cohérentes et concertées. À ce titre, la mise en œuvre, dans le second pilier, de « sous-programmes de massif », au sein du programme de développement rural, offre des perspectives intéressantes. Elle lui demande donc quelles mesures spécifiques le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir l'agriculture dans nos territoires de montagne.
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/questions/QANR5L14QOSD279
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L14QOSD279