Question 279 — agriculture

Summary

M. François André attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards dans le versement des aides PAC 2016, au titre du premier pilier de la PAC, ainsi que des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et des aides pour l'agriculture biologique 2015 et 2016 au titre du second pilier de la PAC. Dans un contexte économique préoccupant pour les agriculteurs, en particulier en termes de revenus et de répartition de la valeur ajoutée, cette situation entraîne des difficultés de trésorerie non négligeables pour les exploitants agricoles. Certains ont d'ailleurs investi d'importants moyens humains et financiers dans le maintien et le développement de systèmes de production et de pratiques agricoles conciliant performance économique et environnementale ou bien dans la conversion biologique de leurs exploitations. Aussi, il lui demande quels engagements le Gouvernement entend prendre pour répondre aux attentes légitimes exprimées par les agriculteurs afin de procéder au versement de ces aides par l’Agence de services et de paiement dans les meilleurs délais possibles.

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