Question 2796 — professions de santé

Summary

M. Kévin Pfeffer attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la possibilité d'installation en libéral des infirmiers puériculteurs et sur la nécessité d'établir d'une nomenclature dédiée à leur activité. Cette question revêt une importance particulière dans le contexte actuel de désertification médicale et de pénurie de pédiatres, notamment dans certains territoires comme la Moselle-est. Actuellement, plusieurs infirmiers puériculteurs exercent déjà en libéral. Toutefois, ils le font sans bénéficier d'une nomenclature spécifique pour la prise en charge des actes de puériculture, ce qui limite la reconnaissance de leur travail et leur capacité à exercer pleinement leur métier. L'absence de cette nomenclature crée une disparité entre les compétences spécifiques de ces professionnels et les conditions de leur exercice en libéral, les contraignant à utiliser des actes relevant de la nomenclature infirmière générale, inadaptée aux besoins spécifiques des enfants. En 2021, la France comptait 23 679 infirmiers puériculteurs, soit une augmentation de 24 % par rapport à 2015. Ces professionnels exercent principalement à l'hôpital (62 %) ou dans des structures telles que les PMI, les crèches, ou les centres d'action médico-sociale précoce (32 %). L'exercice hors de l'hôpital connaît une croissance annuelle moyenne de 4,2 % depuis 2015, contre 3,4 % pour l'exercice hospitalier. En revanche, l'exercice libéral reste très marginal, autour de 5 %, en raison de l'absence d'inscription dans la nomenclature des actes spécifiques de puériculture. Face à ces constats, les associations et les professionnels demandent l'élaboration d'une nomenclature spécifique des actes professionnels (NGAP) pour la spécialité des infirmières puéricultrices, comprenant notamment les consultations de puériculture et le bilan de santé. Il lui demande ainsi si le Gouvernement envisage de créer une nomenclature spécifique pour les actes de puériculture réalisés par les infirmiers puériculteurs en libéral, afin de renforcer leur contribution à la prise en charge des enfants notamment dans les territoires en difficulté pour pallier en partie ou provisoirement au manque de pédiatres.

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1. 10 December 2024

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