Question 281 — agriculture

Summary

Mme Nicole Trisse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards de paiement des aides de la politique agricole commune (PAC). Depuis 2015 les retards de paiement s'accumulent et la situation devient particulièrement difficile pour les agriculteurs français. Les retards les plus importants concernent notamment les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) ainsi que les aides à l'agriculture biologique. En effet, concernant les MAEC le versement des aides pour l'année 2015 ne sera effectué qu'en novembre 2017. Les aides à l'agriculture biologique pour l'année 2016 ne seront, quant à elles, versées qu'au cours du premier trimestre 2018. Les agriculteurs sont ainsi contraints de devoir patienter encore au moins une année avant de pouvoir retrouver un rythme de versement stable. Les exploitants font face à des trésoreries de plus en plus exsangues et beaucoup ne peuvent plus honorer leurs charges. Pour faire face, le Gouvernement français avait mis en place des dispositifs d'avances de trésorerie (ATR) pour surmonter au mieux les difficultés en attendant le versement des aides de la PAC. Mais beaucoup d'exploitations ayant atteint le plafond des minimums agricoles ne pouvaient en bénéficier, et ont alors subi de plein fouet l'absence des acomptes de la PAC. Les agriculteurs ne peuvent pas être laissés sur le bord de la route. Leur donner un nouveau souffle c'est aussi redonner du dynamisme aux territoires français et ainsi favoriser l'emploi. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour soutenir les agriculteurs français.

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