Question 2819 — taxis

Summary

M. Hubert Brigand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les inquiétudes exprimées par les entreprises de taxis de sa circonscription concernant le projet de convention tarifaire pour 2025 en cours de négociation entre la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et les entreprises de taxis. En effet, cette convention porte notamment sur la tarification au kilomètre du transport assis professionnalisé (TAP), qui représente une part essentielle du chiffre d'affaires des entreprises de taxis dans les territoires ruraux. Or les tarifs proposés par la CNAM dans le cadre des négociations en cours sont largement insuffisants pour garantir un équilibre financier aux entreprises de taxis assurant ce transport sanitaire. Si elle était appliquée en l'état, cette nouvelle convention mettrait en péril leur activité et priverait des milliers de personnes des territoires ruraux ou isolés de ce service. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de garantir la pérennité des entreprises de taxis et de leur activité de transport sanitaire.

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