France · Question · Question écrite
282
Question 282 — agriculture
Introduced
7 January 2017
Last action
—
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
7 January 2017
Summary
M. Laurent Furst interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards répétés du versement des aides de la politique agricole commune, en particulier celles au titre de l'agriculture biologique et celles au titre des mesures agroalimentaires et climatiques (MAEC). Ces versements sont en effet régulièrement différés, au point que celui des aides promises pour 2015, déjà plusieurs fois reporté, a récemment été renvoyé à novembre 2017. Ces retards incessants sont particulièrement préjudiciables pour les agriculteurs français dont la situation financière se retrouve tendue et qui se voient en conséquence contraints de reporter d'indispensables investissements et projets de développement. Il lui demande donc de l'informer sur les raisons de ces retards et de lui préciser comment sera mis en œuvre le versement de ces aides, conformément à la refonte de la PAC.
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE282
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE282