Question 2820 — taxis

Summary

Mme Gabrielle Cathala attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sur la situation préoccupante des chauffeurs de taxis conventionnés avec la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) pour les transports médicaux. Ces professionnels jouent un rôle indispensable dans l'accompagnement des patients, notamment dans les zones rurales et périphériques, où l'accès aux soins est déjà fortement limité. Les nouvelles réductions tarifaires exigées par la CNAM accentuent une pression financière insoutenable sur cette profession. L'augmentation constante des charges - carburants, maintenance, assurances - a eu pour conséquence une réduction drastique des marges des chauffeurs de taxis, aujourd'hui à un niveau critique. Cette situation s'est aggravée avec la mise en place d'un modèle de transport partagé, conçu pour réduire les coûts, mais dont l'application se fait au détriment de la viabilité économique des petites entreprises locales. Pour beaucoup, ces changements menacent leur capacité à poursuivre leur activité, en particulier dans les territoires déjà fragilisés. Ce sont donc, au total, environ 40 000 entreprises dépendantes de ce type de transports qui sont menacées de disparition. Les répercussions de cette politique ne concernent pas seulement les chauffeurs de taxi. Elles touchent aussi les usagers, souvent des patients précaires ou atteints de pathologies lourdes, qui risquent de perdre l'accès à des solutions de transports adaptées. Alors que le Gouvernement prétend vouloir réduire les inégalités territoriales en matière de santé, ces mesures compromettent gravement cet objectif. Mme la députée s'interroge sur le choix de maintenir des exigences tarifaires inadaptées, alors même que les plateformes multinationales américaines comme Uber captent une part croissante du marché tout en bénéficiant d'un cadre fiscal favorable, engrangeant des profits records. Les taxis conventionnés sont, quant à eux, soumis à des contraintes croissantes fragilisant leur activité, mais aussi l'écosystème entier des transports de proximité. Ils n'ont pas à payer pour les choix budgétaires désastreux des gouvernements choisis par le président Emmanuel Macron, préférant s'attaquer aux plus précaires pour laisser les profits des plus fortunés exploser, notamment grâce aux cadeaux fiscaux accordés. Elle lui demande comment il entend répondre à ces préoccupations afin d'assurer un avenir durable pour les taxis conventionnés, tout en garantissant aux patients un accès fluide aux soins médicaux essentiels ; des mesures claires et immédiates sont nécessaires pour concilier les impératifs économiques et sociaux de cette problématique, cruciale pour de nombreux territoires et citoyens.

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1. 10 December 2024

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