Question 2827 — transports routiers

Summary

Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la convention tarifaire en cours de négociation pour 2025 entre la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et les entreprises de taxis. Cette convention porte notamment sur la tarification au kilomètre du transport assis professionnalisé (TAP), qui représente une part très significative du chiffre d'affaires des entreprises de taxi dans certains départements ruraux à l'instar du département de la Loire. Cette activité, essentielle à la viabilité économique de ces entreprises, est également indispensable pour les malades nécessitant des soins hospitaliers, en particulier pour la population rurale en proie à la désertification médicale et à l'éloignement des grands centres urbains. Or les tarifs proposés par la CNAM dans le cadre des négociations en cours pour 2025 sont largement insuffisants pour garantir un équilibre financier aux entreprises de taxi assurant ce transport sanitaire. Ils pourraient même mettre en péril leur activité et priver des milliers de personnes de ce service pourtant indispensable pour l'accès aux soins. Elle souhaite par conséquent connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de garantir la pérennité des entreprises de taxis et de leur activité de transport sanitaire, en particulier dans le département de la Loire.

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1. 10 December 2024

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