Question 2856 — mer et littoral

Summary

M. Stéphane Buchou attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question de l'extraction de granulats marins. En France, les mouvements de contestation voient le jour au même rythme que les nouveaux projets concernant ce sujet. Les problématiques environnementales en sont le principal motif. L'île de Sein, la presqu'île de Quiberon, la baie de Lannion, ou encore l'île de Noirmoutier sont quelques exemples parmi les cas français les plus connus. Dans le cas de l'île de Noirmoutier, la communauté de communes s'oppose aux conclusions du rapport fourni par le bureau d'études mandaté par l'extracteur. Elle s'appuie notamment sur l'expérience du site d'extraction de l'île du Pilier, en exploitation depuis 1999. Dès lors la communauté de communes réitère sa désapprobation à l'octroi des deux permis exclusifs de recherches de granulats marins au large de l'île de Noirmoutier et de l'île d'Yeu, sur les sites de Cairnstrath et Astrolabe. Cette opposition se fonde sur le fait que : les différentes études publiées par le CEREMA, IFRENER et la MREAL des Pays de la Loire réalisées sur les incidences de ces campagnes d'extractions ne mesurent pas avec précaution les impacts sur la faune, la flore et les milieux naturels, pire elles relèvent des incohérences et des incertitudes ; des relevés menés en 2012 sur le site d'extraction du Pilier ont montré que la zone était devenue impropre à la pêche en raison de la détérioration des fonds marins ; la méthodologie choisie par l'extracteur concernant l'érosion du trait de côte n'est pas satisfaisante, le prélèvement de grandes quantités de matériaux dans les fonds marins pourrait perturber le fragile équilibre hydro-sédimentaire, sans compter l'élévation du niveau de la mer. Par ailleurs, le Gouvernement souhaite présenter dans la première partie de 2018 son plan sur la transition énergétique, surnommé « Green deal », pour soutenir la transition énergétique, l'efficacité énergétique ainsi que le développement des énergies renouvelables et les nouvelles filières industrielles. Les sables marins n'étant pas une ressource renouvelable, l'extraction de granulats entre en contradiction avec l'objectif de développement durable. C'est pourquoi, compte tenu de ces éléments, il lui demande quelle est la vision à long terme et la politique adoptée par le Gouvernement concernant l'extraction de granulats marins ainsi que ses conséquences, et quelle est sa position sur le cas particulier de l'île de Noirmoutier.

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