Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

2857

Question 2857 — numérique

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Transport

Source updated

—

Transport

Official sourceView documentsShare

Summary

M. Anthony Cellier interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur l'itinérance mobile nationale ou « roaming ». Véritable bouleversement des usages, le numérique peut exclure. Aujourd'hui encore, des Français n'ont pas accès à un bon débit et à un réseau mobile de qualité. De nombreux chantiers sont en cours, des axes d'amélioration et d'accélération doivent être trouvés. Dans leur rapport sur la couverture numérique des territoires, Laure de La Raudière et Éric Bothorel proposent de « prévoir la mise en œuvre règlementaire fin 2020 d'une obligation d'itinérance nationale lorsque le réseau d'un opérateur ne permet pas d'obtenir un signal 2G, 3G ou 4G suffisant. Le cas échéant, le tarif d'accès aux réseaux des opérateurs concurrents devra être fixé par le régulateur à un niveau tel qu'il encourage tous les opérateurs à la poursuite de leurs propres déploiements ». Au niveau européen, cette itinérance ou « roaming » fonctionne. En France, les opérateurs ne semblent pas être tous en phase sur cette proposition notamment parce qu'elle implique un accès aux antennes des concurrents. Ainsi, il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur la mise en place de cette obligation au niveau national.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.