Question 28627 — établissements de santé

Summary

M. Raphaël Gérard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les enjeux de financement des centres de dépistage au covid-19 déployés en Charente-Maritime à l'aube de la période de déconfinement. Ces centres ont été mis en place, à l'initiative des professionnels de santé avec le conseil départemental de l'Ordre des médecins de Charente-Maritime, grâce à l'appui logistique et humain des collectivités territoriales, à l'instar des communes de Royan ou de Jonzac. L'organisation de ces centres a fait l'objet d'un protocole validé par les services de l'Agence régionale de santé. Ces centres répondent à un triple objectif : prévenir des cas de nouvelles contaminations par le covid-19 en orientant les patients atteints vers des centres spécifiques, assurer la continuité du recours aux soins ordinaires chez les patients non atteints à l'heure où l'on constate une baisse drastique des consultations médicales (- 50 % de fréquentation des cabinets des médecins généralistes) et désengorger les services d'urgence des hôpitaux. Pour l'heure, la fréquentation de ces centres demeure modérée (3 à 4 personnes par jour). C'est pourquoi les dispositions de l'arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19 ne sont pas applicables : la réquisition par l'État de tout établissement de santé ou de tout professionnel n'est justifiée qu'en cas d'afflux particulier de patients ou de victimes. Dans ce contexte, les incertitudes autour du niveau d'intervention financier de l'État dans le fonctionnement de ces centres et autour de la prise en charge de la rémunération des professionnels de santé soulèvent des incompréhensions au niveau local, qui participent à décourager les personnels médicaux et font craindre la fermeture de ces centres. Or, ces centres peuvent pleinement s'intégrer dans le plan de déconfinement qui doit intervenir à partir du 11 mai 2020, en maintenant des possibilités de distanciation sociale au sein des structures de soins de Charente-Maritime. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les possibilités de financement de ces centres et sous quelles conditions l'État peut formaliser son soutien.

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