Question 28645 — fonction publique territoriale

Summary

M. Raphaël Gérard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'action des gardes-champêtres dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié à la lutte contre l'épidémie de covid-19. Aujourd'hui, des milliers de gardes-champêtres territoriaux sont mobilisés, notamment en zone rurale, pour faire respecter les mesures de confinement et de distanciation sociale. En complémentarité avec l'action menée par la gendarmerie nationale, les gardes-champêtres exercent une action de proximité dans les petites communes et font de la pédagogie auprès des populations, dans le cadre des contrôles des déplacements liés aux motifs exceptionnels autorisés par l'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, afin de rappeler la réglementation en vigueur et verbaliser les contrevenants. Aussi, il souhaite souligner la nécessaire prise en compte des spécificités de la profession des gardes-champêtres, en particulier s'agissant de leur rôle de proximité essentiel en milieu rural, à l'aune de la reprise future des discussions prévues dans le cadre de la concertation engagée avec les associations d'élus, ainsi que dans le cadre des échanges de la commission consultative des polices municipales qui étudie l'hypothèse d'une fusion des cadres d'emploi des policiers municipaux et des gardes-champêtres.

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