Question 2873 — pharmacy and medicines

Summary

L'évaluation des médicaments en vue du remboursement est réalisée par la Haute autorité de santé (HAS). La commission de la transparence (CT) de la HAS émet un avis sur l'inscription au remboursement des médicaments. Les données de qualité de vie sont examinées et prises en compte, dans le cadre de l'évaluation du service médical rendu par cette commission. Il appartient également à la commission évaluation économique et de santé publique (CEESP) de prendre en compte les données de qualité de vie dans le cadre des avis d'efficience sur les médicaments. Les modalités d'évaluation des médicaments font actuellement l'objet d'un groupe de travail constitué entre les services du ministère des solidarités et de la santé, la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et la HAS. Le sujet général de l'évaluation des médicaments en vue du remboursement est actuellement en réflexion.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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