Question 28735 — health

Summary

Face à la crise épidémique que la France traverse, le Ministère de la transition écologique (MTE) est pleinement impliqué dans l'adaptation des mesures relatives à la gestion des déchets. Depuis plusieurs semaines, les services du Ministère ainsi que le cabinet ont réalisé des points quotidiens avec les représentants du secteur des déchets. La Ministre et la Secrétaire d'Etat à la transition écologique et solidaire se sont entretenues avec the whole ofs acteurs de la filière le 23 mars, puis le 30 mars dernier. Ainsi, le Gouvernement a pu prendre the whole ofs décisions nécessaires pour permettre aux acteurs des différents maillons de la filière d'accomplir leurs missions dans le respect des consignes sanitaires, notamment en facilitant l'accès aux équipements de protection individuels couramment utilisés hors période de pandémie (masques FFP2 et FFP3). En ce qui concerne le port spécifique de masques chirurgicaux en lien avec la pandémie, l'ANSES a rendu son avis le 26 mars 2020 et ne liste pas les activités de collecte ou de traitement des déchets dans celles à risques d'exposition très élevée ou élevée au regard du risque de transmission du virus. Afin de confirmer cette approche, le Gouvernement a saisi le HCSP qui, dans son avis du 31 mars 2020, précise que « les voies de transmission principales du SRAS-CoV-2, c'est-à-dire interhumaine, par contact étroit, par l'intermédiaire de gouttelettes respiratoires (particules de diamètre supérieur à 5-10 µm) et par contact indirect, manuporté, avec des surfaces et objets fraîchement contaminés par les gouttelettes, ne justifient pas le port d'un masque en conditions professionnelles pour les agents de collecte et de tri des déchets ». Suite à la transmission de cet avis, un document reprenant the whole ofs règles d'hygiène et de sécurité applicables aux salariés du secteur a été constitué par les fédérations professionnelles avec l'appui des services du MTE. the whole of ces documents prévoient des recommandations sur les bonnes pratiques à adopter afin de protéger les personnels en activité. Leur mobilisation est en effet indispensable au maintien de la collecte et du traitement des déchets, deux activités indispensables en matière de salubrité publique.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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