Question 28771 — travail

Summary

Mme Sereine Mauborgne interroge Mme la ministre du travail sur l'application du jugement rendu par le tribunal de commerce de Nanterre le 14 avril 2020 et qui opposait la société Amazon au syndicat Sud-Solidaire. L'objet de l'assignation déposée par le syndicat visait à trancher entre la préservation de la santé des salariés et la liberté de commerce, en réclamant la fermeture de tous les entrepôts de la société. En effet, le syndicat Sud-Solidaire considérait que le maintien de l'activité de la société mettait en péril la santé de 10 000 travailleurs directs, mais également un nombre considérable d'intermédiaires et de livreurs. À défaut, il réclamait que l'on impose à Amazon Logistique France de ne plus livrer que les marchandises essentielles, soit 10 % de son débit actuel. Le 14 avril 2020, le jugement rendu par le tribunal de Nanterre a imposé à Amazon France de « restreindre l'activité de ses entrepôts aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d'expédition des commandes de produits alimentaires, de produits d'hygiène et de produits médicaux, sous astreinte, d'un million d'euros par jour de retard et par infraction constatée ». Cette décision sera applicable durant un mois à compter du 15 avril 2020. Le juge a en outre précisé attendre une évaluation des risques réels encourus par les salariés, sur la totalité des entrepôts, et en même temps que les mesures de sécurité décrites à l'article L. 4121-11 du code du travail sont mises en œuvre. Par ailleurs, le tribunal a été d'autant plus vigilant qu'il a qualifié avec une certaine précision le fret autorisé, et ce afin de s'assurer du bon respect des règles par la société. Considérant le risque réel encouru par les milliers de travailleurs, directs et indirects, que l'exploitation logistique d'Amazon emploie, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui pourront être prises afin de s'assurer de bon respect de ce jugement et des conditions de travail des employés concernés.

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