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France · Question · Question écrite

28792

Question 28792 — agriculture

openFrance· National Assembly· FR

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posée

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Subjects

Agriculture, Labour

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Agriculture · Labour

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Summary

M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures fiscales et réglementaires d'accompagnement des agriculteurs dans la transition agro-écologique voulue par le Gouvernement. En effet, suite aux récentes annonces au sujet des zones de non-traitement et le plan gouvernemental de sortie du glyphosate, il convient désormais d'accorder la priorité aux alternatives aux produits phytopharmaceutiques. Lors d'un passage récent à l'Assemblée nationale, M. le ministre a évoqué la nécessité « d'accompagner une filière des agroéquipements » qui permettrait aux agriculteurs de s'équiper collectivement de matériels de pulvérisation plus précis (buses anti-dérive, guidage satellite et précision à la plante par capteur, etc.) en rappelant l'objectif de réduction des produits phytosanitaires d'ici fin 2020. Ces équipements, dont la mise en vente a déjà débuté, permettraient de réduire, pour certains, l'usage des produits phytopharmaceutiques dans une proportion pouvant aller jusqu'à 90 %. Mais ces technologies sont parfois délaissées par les agriculteurs en raison de l'importance du coût d'investissement. Compte tenu de leurs externalités positives directes pour le consommateur et le citoyen, il conviendrait d'en favoriser le déploiement au-delà de la problématique du coût. Dans cette logique, il serait alors souhaitable d'instaurer un mécanisme de suramortissement des options numériques et automatiques des agroéquipements pour inciter les agriculteurs à investir dans ces nouveaux agroéquipements intelligents. Ils auraient ainsi accès à l'industrie du futur tout en réduisant significativement l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures fiscales et réglementaires que le Gouvernement compte instaurer afin d'accompagner les agriculteurs dans cette transition.

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