Question 28804 — animals

Summary

Dès le début de la crise liée à la covid-19 en Europe, des messages d'alerte ont été diffusés aux services certificateurs et aux opérateurs pour interrompre au départ de France les transports d'animaux vivants dont les prévisions d'itinéraires impliquaient le franchissement de frontières, fermées à la suite de décision de certains États membres ou pays tiers pour cause de confinement. Grâce notamment à la mobilisation des chefs des services vétérinaires des États membres de l'Union européenne (UE), les conditions d'attente aux frontières des camions transportant des animaux vivants, rapidement identifiées comme problématiques, ont pu être allégées grâce à la mise en œuvre de procédures facilitantes, comme des passages de frontières en files dédiées, dites « vertes ». De plus, le plan de continuité d'activité du ministère de l'agriculture et de l'alimentation a inclus la certification des exportations comme une activité prioritaire des services déconcentrés. De ce fait, les dispositions du règlement 1/2005 sur la protection des animaux pendant les transports ont continué à être respectées, pour les échanges intra-UE comme pour les exports vers les pays tiers.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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