France · Question · Question écrite
28813
Question 28813 — arts and entertainment
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posée
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Summary
Près de 187 M€ ont été mobilisés par le ministère de la culture en 2020 pour soutenir les entreprises, compagnies, intermittents, artistes-auteurs touchés par la crise sanitaire dans le domaine de la création. Afin de tenir compte à la fois des périodes d'arrêt de l'activité, mais également des conditions de reprise progressive, le Président de la République, sur proposition du ministère de la culture, a annoncé la prolongation des droits des intermittents jusqu'au 31 août 2021. Cette année blanche concerne donc les artistes sous contrat à durée déterminée d'usage: ils ne perdent pas leur droit à indemnisation, dès lors qu'ils n'auraient pas pu remplir les conditions pour en bénéficier. Un fonds d'urgence spécifique (FUSSAT) a été mis en place en 2020 pour soutenir financièrement les artistes et techniciens du spectacle vivant exclus du dispositif de l'année blanche pour l'intermittence. Ce fonds a été abondé par l'État à hauteur de 10 M€ pour l'année 2020. Géré par le Groupe Audiens, il permet d'attribuer une aide financière aux artistes se trouvant en grande précarité en l'absence de rémunérations et d'allocations chômage. Les mesures exceptionnelles mises en œuvre en 2020 pour soutenir les artistes fragilisés par la crise seront poursuivies en 2021. Au-delà de ces mesures d'urgence, le ministère entend poursuivre et intensifier en 2021 sa politique de soutien à l'emploi artistique et culturel. Cela se traduira notamment par le renforcement du pilotage et de l'observation des questions d'emploi et des questions sociales pour the whole ofs professions culturelles (artistes-auteurs, salariés du spectacle vivant, etc.) au sein du ministère de la culture.
Machine translation from French. The official text remains authoritative.
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE28813
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