Question 2929 — water and sanitation

Summary

Les terres excavées sont des déchets dès lors que leur détenteur s'en défait ou a l'intention ou l'obligation de s'en défaire. La gestion des terres excavées est donc soumise à diverses obligations, comme celles de les caractériser, d'assurer leur traçabilité ou encore, pour le producteur des déchets, d'en assurer la gestion jusqu'à leur élimination ou valorisation finale. Il existe plusieurs types d'installations de stockage de déchets, dont les règles de gestions sont adaptées aux déchets qui y sont réceptionnés. Les installations de stockage de déchets inertes (ISDI) réceptionnent les déchets respectant les règles d'admission définies par un arrêté ministériel de prescriptions générales du 12 décembre 2014. Ces règles d'admissions peuvent notamment être adaptées suivant le fond géochimique naturel des sites. C'est le cas du site de Villeneuve-sous-Dammartin, dont la très faible perméabilité du sous-sol permet de préserver la qualité des eaux souterraines. Dans le cas particulier des terres excavées susceptibles de contenir de la pyrite issue des chantiers de travaux souterrains franciliens, les services de l'Etat ont mis en place diverses mesures spécifiques, à la fois préventives et curatives, concernant les éventuels impacts sur l'eau, les sols et l'environnement que pourraient avoir ces déblais s'ils sont stockés dans une installation de stockage de déchets. Avec l'appui scientifique du Bureau de la recherche géologique et minière (BRGM), un protocole de gestion des terres potentiellement pyritifères a été défini qui permet d'orienter les déblais concernés vers les exutoires adaptés. Concernant le cas des sites de Villeneuve-sous-Dammartin et d'Annet-sur-Marne, sur lesquels respectivement 67 000 et 100 000 tonnes de déblais susceptibles de contenir de la pyrite issue de chantiers de la Société du Grand Paris ont été stockées, de même que sur the whole ofs sites de Seine-et-Marne ayant reçus ces déblais, des analyses in situ ont été diligentées. Les résultats ont confirmé que ces déblais n'étaient pas acidogènes, et qu'aucune acidification du milieu ni aucun phénomène de relargage n'ont été détectés. Un suivi complémentaire par analyse régulière de ces déblais a été prescrit afin de s'assurer que ceux-ci ne se dégradent pas dans le temps. Cette situation est donc différente des déblais qui avaient été stockés sur le site de St-Martin-la-Garenne, qui étaient eux acidogènes, et dont l'évacuation a été de ce fait encadrée par arrêté préfectoral. Par ailleurs, afin de gérer cette question des déblais susceptibles de contenir de la pyrite le plus en amont possible, la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France exige désormais la validation et l'application de protocoles pour les grands travaux d'aménagements franciliens susceptibles d'excaver des terres provenant d'horizons géologiques pouvant contenir de la pyrite, afin que ceux-ci soient convenablement gérés dès leur excavation. Enfin, s'agissant de la question de la répartition équitable des terres excavées du Grand Paris que vous évoquez, le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) d'Ile-de-France défini par le Conseil Régional d'Ile de France a acté la nécessité de créer de nouvelles capacités de stockage de terres, à hauteur de 2 millions de tonnes par an jusqu'en 2025. Il encourage le rééquilibrage territorial des capacités de stockage de déchets inertes vers l'ouest et le sud de la région Ile-de-France, afin de notamment soulager la Seine et Marne.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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