Question 29290 — agriculture

Summary

M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures d'aide à la filière vitivinicole. Le 6 mai 2020 devait se tenir une réunion entre les professionnels de la filière vitivinicole et les ministres des comptes publics et de l'agriculture. Une occasion manquée pour ces professionnels de l'interpeller sur les problématiques causées par la baisse d'activité économique due au coronavirus et aux difficultés courantes du secteur. Ils font face à une crise économique majeure (baisse de consommation constante dans l'Union européenne, taxes américaines à l'exportation) que renforcent les conséquences du confinement qui va provoquer l'arrêt temporaire de l'œnotourisme, la fermeture du réseau CHR ou la fermeture de nombreux marchés d'exportation. M. le député demande à M. le ministre si le Gouvernement a prévu de dégager des fonds en dehors du programme national d'aide d'un montant au moins égal à 500 millions d'euros. Il lui demande si durant la période de fermeture du CHR sera mis en place un plan d'exonération des cotisations sociales des exploitants et des charges sociales patronales. Il lui demande si le Gouvernement mettra en place un soutien à la relance du secteur dans lequel il s'engagera à payer les soldes dus aux opérateurs sur la mesure de promotion des pays tiers, à accompagner l'engagement de la filière pour une relance de la consommation responsable de ses produits, à abaisser la TVA pour les boissons alcooliques consommées au restaurant et à obtenir une gestion des programmes nationaux d'aide de l'OCM vitivinicole européenne permettant un report des crédits non utilisés d'une année sur l'autre.

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