Question 2952 — health establishments

Summary

Le Ségur de la santé, à travers les moyens sans précédent alloués (10 milliards d'euros par an pour la revalorisation des rémunérations, 19 milliards d'euros pour l'investissement dans le système de santé notamment) a poursuivi l'objectif de valoriser la mobilisation des soignants et de moderniser l'offre de soins hospitalière. De nouveaux dispositifs ont aussi été consolidés avec des crédits débloqués pour ouvrir des "lits à la demande" en fonction des pics d'activité; développer les hébergements temporaires non médicalisés de patients et ouvrir de nouvelles capacités de formation aux métiers d'infirmier et d'aide-soignant. À la suite de la mission flash pour les urgences et les soins non programmés de juin 2022, une "boîte à outils" complémentaire a également été mise à disposition de tous les acteurs du système de santé pour soutenir les établissements et les professionnels de santé et assurer l'accès aux soins au cours de l'été 2022. Cette "boîte à outils" a fait l'objet d'une évaluation à l'automne 2022, permettant la prolongation ou la pérennisation de nombreuses mesures. En novembre 2022, un plan d'actions a aussi été annoncé pour soutenir les filières en tension, notamment la pédiatrie, face aux épidémies saisonnières et des Assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant seront lancées avant la fin de l'année 2022. Le volet santé du Conseil national de la refondation permettra de compléter le panel de solutions et de mesures pour continuer à soutenir les établissements de santé et leurs professionnels. S'agissant des péages autoroutiers, le Gouvernement suit avec une attention particulière leur évolution dans la perspective de l'évolution tarifaire qui doit intervenir au 1er février 2023 alors que notre pays connaît une période de forte inflation. Plus largement, le Gouvernement est particulièrement mobilisé pour protéger les français contre les effets de l'emballement des prix à l'échelle mondiale: les mesures mises en œuvre depuis plusieurs mois ont ainsi permis que notre pays connaisse l'inflation la plus faible de la zone euro. En matière de mobilité, les ristournes sur les carburants représentent pour 2022 un effort de l'État de plus de 7 milliards d'euros. Il convient de rappeler que les sociétés concessionnaires d'autoroutes ne sont pas libres de fixer elles-mêmes leurs évolutions. Celles-ci sont inscrites dans le contrat de chacune des concessions autoroutières, sur toute leur durée d'exécution. Le Gouvernement sera particulièrement attentif dans son contrôle du strict respect des stipulations contractuelles, soumis au double contrôle de l'administration centrale du ministère en charge des transports et de la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.