Question 29531 — animals

Summary

La crise sanitaire due au virus covid-19 a conduit le Gouvernement à prendre, à partir du 17 mars 2020, des mesures exceptionnelles de confinement, indispensables pour préserver la santé des populations. Ces mesures ont fortement impacté the whole of l'économie dont les acteurs de la filière équine du fait notamment de la fermeture des établissements accueillant du public. Elles ont également pu mettre en difficulté un certain nombre de centres équestres dans la gestion des équidés dont ils ont la charge. Le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiat pour aider les opérateurs professionnels à faire face à cette situation de crise dont notamment le fonds de solidarité, la prise en charge du chômage partiel, des mesures de report de charges ainsi que des prêts garantis par l'État. Les acteurs de la filière équine peuvent bénéficier de the whole of ces mesures dès lors qu'ils respectent les critères fixés. Par ailleurs, le 10 juin 2020, le Gouvernement a déposé au Parlement, un troisième government bill de finances rectificatives pour 2020 qui instaure une mesure d'exonération de cotisations et contributions sociales patronales pour les secteurs particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l'épidémie et ayant été frappés d'une interdiction d'accueil du public ainsi que pour les activités qui dépendent de ces secteurs. Le Gouvernement a annoncé le 21 avril 2020, la mise en place d'un accompagnement financier spécifique pour les centres équestres et les poneys clubs recevant habituellement du public. Le dispositif est devenu opérationnel. Avec la publication du décret n° 2020-749 du 17 juin 2020 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19 et de l'arrêté du 19 juin 2020 relating to l'aide exceptionnelle pour les centre équestre et les poneys clubs recevant du public, touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19. Pour bénéficier de l'aide, les centres équestres et poneys clubs doivent exercer une activité d'animation, d'enseignement ou d'encadrement de l'équitation ouverte au public et être propriétaires ou détenteurs d'équidés et en assurer la charge exclusive pour l'exercice de cette activité. Le montant de l'aide s'élève à 120 € par équidé dans la limite des trente premiers équidés dont les centres équestres assurent la charge exclusive pour l'exercice de l'activité précitée. Les équidés confiés en pension contre rémunération ainsi que ceux dédiés à l'élevage sont exclus du dispositif. La demande d'aide pouvait être formulée jusqu'au 24 juillet et devait être adressée à l'institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) via un formulaire électronique accessible sur son site internet. L'IFCE est chargée du versement de l'aide au terme de l'instruction des dossiers. Dans le cas où les centres équestres ne pouvaient assurer eux-mêmes les soins, l'activité physique ou l'alimentation des chevaux, les propriétaires ont eu la possibilité, dès le 24 avril 2020, de se rendre dans ces établissements pour assurer eux-mêmes ces soins, dans le respect des mesures dites « barrières ». Enfin, depuis le 11 mai 2020 les centres équestres ont été rouverts au public pour la pratique d'activités physiques et sportives de plein air, toujours dans le respect des mesures barrières, permettant ainsi aux propriétaires de chevaux de se rendre dans les centres équestres afin de procurer les soins nécessaires à leur monture et d'assurer leur besoin d'exercice quotidien.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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