Question 29533 — aquaculture and professional fishing

Summary

Différents mécanismes de soutien à la filière de la pêche maritime ont été actionnés sur le territoire métropolitain et en outre-mer. Certaines régions françaises ont décidé de mettre en place des dispositifs de soutien privilégié à la filière pêche dans un plafond exceptionnel et transitoire de 120 k€ par entreprise et établi par la Commission européenne en raison de cette crise majeure. À l'échelon national, ce sont les mécanismes horizontaux de soutien aux entreprises auxquels sont éligibles la majorité des professionnels de la pêche: activité partielle, dispositifs de soutien à la trésorerie, fonds de solidarité, report de charges fiscales et sociales (ENIM pour la pêche ou MSA pour l'aquaculture). En outre, le régime d'activité partielle a été revalorisé pour les pêcheurs afin de prendre en compte les spécificités de la rémunération. À l'échelon européen, des aides, ont été apportées spécifiquement au secteur de la pêche. En effet, les mécanismes de soutien financés par le fond européen pour les affaires maritimes et la pêche ont été exceptionnellement étendus à la crise sanitaire actuelle: il s'agit des dispositifs d'arrêt temporaire, d'aide au stockage et de plan de compensation des surcoûts (dans les départements d'outre-mer), avec la mise en œuvre d'une rétroactivité des aides. Ces dispositifs ont été conçus et déployés afin de soutenir the whole of la filière pêche sans distinction de segment de pêche. Pour ce qui concerne plus particulièrement l'arrêt temporaire, il a pour vocation à compenser une partie des pertes du chiffre d'affaires pour des navires de pêche qui ne peuvent pas maintenir une activité permanente en raison des circonstances liées au covid-19 et cela de façon rétroactive à compter du début de l'entrée en vigueur des mesures liées à l'état d'urgence sanitaire, soit le 12 mars 2020. Il permettra d'intercaler des périodes d'activité afin de garantir le maintien de l'approvisionnement en poisson frais des circuits de distribution. Après une concertation approfondie avec la profession, l'indemnisation de cet arrêt a été fondée sur les coûts fixes supportés par l'armateur pendant la période d'immobilisation du navire à hauteur de 30 % du chiffre d'affaires. Ces mécanismes ont permis d'accompagner l'objectif principal by the government qui est de maintenir opérationnels les différents maillons de la filière, y compris la petite pêche côtière, en soutenant l'activité de tous les professionnels dans des conditions de sécurité sanitaire maximales, et en encourageant la consommation de produits de la mer par les concitoyens.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.