France · Question · Question écrite
2963
Question 2963 — agriculture
Introduced
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Last action
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Status
répondue
Sponsors
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Subjects
Discovery layer
Source updated
11 May 2017
Summary
M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité de l'origine du miel, et d'encadrer l'information y étant relative (pays, région, etc.). Alors que les importations de miel provenant de divers pays augmentent de manière corrélative à la baisse de la production française, il est très complexe de distinguer le pays d'origine de celui-ci. En effet, selon la directive 2014/63/UE du 15 mai 2014, l'obligation de mentionner sur l'étiquette le pays d'origine de la récolte tombe en cas de pluralité de pays au profit d'une mention opaque « mélange de miels originaires/non originaires de l'Union européenne ». Ainsi, il est impossible de savoir exactement de quels pays provient le miel consommé, et dans quelles conditions il a été récolté. Or certains pays d'origine sont souvent épinglés pour des fraudes comme l'ajout de sirop de sucres. Il est nécessaire de mettre en place un étiquetage permettant aux consommateurs de distinguer rapidement le pays de production du miel qu'ils achètent et de parfaitement connaître sa composition. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE2963
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE2963